Médiathèque
Bienvenue dans la Médiathèque Juridique , votre destination incontournable pour accéder à une vaste collection de documents et ressources juridiques. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, ou simplement un citoyen désireux de mieux comprendre les lois et régulations, notre Médiathèque offre une sélection soigneusement organisée de textes législatifs, décisions judiciaires, et publications spécialisées. Nous avons conçu cet espace pour vous fournir des informations précises et actuelles, afin de soutenir vos recherches et enrichir vos connaissances juridiques.
CODE PENAL
Version consolidée en date du 15 septembre 2011
CODE DE COMMERCE
Version consolidée en date du 19 décembre 2019
CODE DE LA FAMILLE
Version consolidée en date du 4 février 2016
DAHIR FORMANT CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
Version consolidée du 19 décembre 2019
Code du Travail
Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail
Droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles
Guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles
GUIDE DE LA création D'ENTREPRISE
Édition Juin 2021
Exercice de la profession d'avocat
Dahir portant loi n° 1-93-162 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) organisant l'exercice de la profession d'avocat